Quelles sont les obligations des propriétaires avant la vente d’une passoire thermique ?

DPE et audit énergétique Publié le 13 décembre 2022

Les biens immobiliers considérés comme énergivores ont de moins de succès, et il peut s’avérer difficile de trouver un acquéreur au prix de vente immobilière que l’on a fixé. D’ailleurs, cette tendance s’accélère à cause de la loi passoire thermique qui annonce de grands changements sur le marché immobilier pour les bailleurs de tels biens anciens. Dans cet article, découvrez les diagnostics et autres obligations du vendeur avant toute transaction immobilière concernant une passoire thermique !

Définition de la notion de passoire thermique en immobilier

Utilisé dans le langage commun pour imager un phénomène existant, le terme « passoire thermique » est le nom que l’on donne à un logement disposant d’une trop forte consommation énergétique. Pour déterminer si c’est le cas d’un appartement ou d’une maison, la réalisation d’un dossier de diagnostic technique permet d’établir un diagnostic précis et complet. Ceci dit, acheter une maison énergivore ne veut pas dire pour autant qu’elle est insalubre. C’est simplement son diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est mauvais, s’apparentant à une note F ou G.

En France, les bâtiments anciens, datant d’avant 1975, sont bien souvent concernés, même si les maisons en plain-pieds et autres biens immobiliers peuvent aussi l’être. Mais globalement, nos techniques d’isolation ont grandement évolué depuis cette époque, ce qui explique pourquoi l’état de l’installation intérieure de certains vieux bâtiments ne tient plus le coup aujourd’hui.

L’audit énergétique : bientôt une étape obligatoire

La loi passoire thermique pour 2023 est entrée en vigueur, avec pour principale mesure imminente, l’obligation de réaliser un DPE pour tout appartement à vendre classé F ou G. Cet audit énergétique est rendu strictement obligatoire à compter du 1er avril 2023, pour toute vente d’un bien immobilier énergivore dont le compromis de vente (ou l’acte de vente) est signé après cette date.

Dès janvier 2025, une maison à vendre classée E devra également se voir expertisée par un diagnostiqueur immobilier certifié avant la vente, et les DPE D suivront en 2034.

À la suite de cet audit énergétique réalisé par un professionnel certifié, une estimation du coût des travaux de rénovation vous est fournie, tout en vous fournissant une recommandation de l’ordre des priorités pour atteindre une étiquette-énergie B. Comptez entre 500 et 1000 € pour ce diagnostic technique complet.

Ainsi, pour que vous puissiez inciter les particuliers à acheter votre bien immobilier ancien, sans avoir de vices cachés, vous avez deux solutions :

Faire réaliser un parcours d’isolation étape par étape, comprenant : l’isolation des murs, des planchers du bas, de la toiture, le changement de fenêtres, la mise en place d’un système de ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la production de chauffage. Le but ici est de gagner une classe énergétique dès la première étape et d’avoir un score B à l’achèvement des installations intérieures.

Opter pour un parcours direct en une unique étape vous permettant de mettre en place 6 postes de travaux suite au diagnostic DPE et d’atteindre directement le niveau B.

Dans le même thème : Que dit la loi sur la location des logements DPE G dès 2023 ?

Bon à savoir

Cette loi ne s’applique qu’aux immeubles détenus en monopropriété et aux maisons individuelles.

Vendre un bien immobilier à rénover ou faire les travaux avant ?

Si faire réaliser un diagnostic de performance vous permet le cas échéant de procéder à un contrat de vente en bonne et due forme de votre maison, vous n’avez cependant aucune contrainte concernant la réalisation des travaux avant la vente immobilière. En effet, vous pouvez choisir de vendre en l’état une fois le diagnostic établi, ou de réaliser les travaux et d’augmenter le prix de vente en conséquence.

Le risque d’une revente avant d’augmenter son score DPE, c’est que votre bien subisse une décote suivant le diagnostic. De plus, même si vous optez pour une agence immobilière pour publier votre annonce, le chemin jusqu’à l’acte de vente pourrait également être plus long, car devenir propriétaire d’un bien à rénover n’est pas le même projet que d’acheter de l’immobilier neuf, qui plus est si l’acquéreur souhaite acheter pour louer… Et oui, n’oublions pas que cette loi Climat nous indique également que la location d’un bien immobilier classé G ne sera plus possible au 1er janvier 2025, et en 2028 pour les F.

Bon à savoir

Si vous optez pour une remise à niveau de votre score avant la vente immobilière, pensez à préparer en amont l’intervention des artisans, car autrement, la mise en vente de votre logement peut se voir grandement reportée.

Vendre sa maison rapidement avec Abriculteurs

Si vous cherchez un acquéreur rapidement alors que vous souhaitez vendre une passoire thermique, vous avez donc cette majeure obligation de fournir un audit énergétique complet qui s’ajoute au dossier de diagnostic déjà requis dans le cadre d’une cession de biens. Comprendre le diagnostic est important, pour pouvoir l’expliquer aux candidats acheteurs ou afin de réaliser les travaux nécessaires à une amélioration des consommations d’énergies du bien.

En cas d’urgence et de difficulté à vendre votre résidence principale (notamment si vous avez déjà trouvé votre nouvelle maison), entourez-vous de professionnels du secteur. Chez Abriculteurs, nous vous proposons une première estimation de votre maison en ligne et totalement gratuite. Ensuite, nous vous accompagnons dans votre projet de vente immobilière grâce à notre vaste réseau d’annonceurs, le tout, à des honoraires justes et transparents.

Vente passoire thermique : FAQ

Comment obtenir le bonus sortie de passoire thermique ?

Seul un audit prouvant l’amélioration du DPE de votre bien peut vous permettre de décrocher cette prime comprise entre 500 € et 1 500 €.

Comment savoir si on est une passoire thermique ?

Il y a plusieurs moyens de s’en rendre compte, d’autant plus si vous vivez dans le bien. Sinon, il vous faut demander à vos locataires. Par exemple : Les factures de chauffage conséquentes, la sensation permanente d’avoir trop froid ou se sentir malade, développer des allergies, l’humidité visible du bien, etc.

Quel est le prix d’un audit énergétique ?

Le coût de l’intervention d’un expert pour un audit énergétique de votre logement s’élève de 500 à 1 000 € pour un propriétaire particulier. En revanche, pour une copropriété ou pour une société, le montant peut facilement grimper jusqu’à 10 000 € !

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