2024 : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue !
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue suite à une annonce le 12 février 2024 de Christophe Béchu, le Ministre de la Transition écologique. La réforme sera exposée aux professionnels de l’immobilier le 15 février. Un arrêté sera publié prochainement. Ce changement du DPE pourrait impacter votre logement, alors on vous explique tout dans cet article !
Bon à savoir
Une étude réalisée par l’Observatoire national de la rénovation énergétique révèle que, en 2022, un tiers (34%) des petites surfaces habitables (moins de 30m2), ont été classées dans les catégories énergétiques les moins performantes, F ou G. En comparaison, cette proportion tombe à seulement 13% pour les logements plus spacieux dépassant les 100m2.
Comment fonctionne le DPE ?
Le DPE évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il a deux étiquettes : l’une pour l’énergie, notant le logement de A (très économe) à G (très énergivore). L’autre pour le climat, classant les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle similaire. Ce diagnostic a une validité de 10 ans. Le propriétaire doit le présenter dès la mise en vente ou en location du bien.
Tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien immobilier doivent réaliser un DPE par un professionnel certifié. Ils doivent aussi l’inclure dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté au potentiel acheteur ou locataire.
DPE 2024 : quelle est la réglementation en vigueur ?
La loi Climat et Résilience de 2021 a établi une réglementation bien précise pour les logements énergivores, également appelés passoires thermiques. Revenons sur cette loi et ses dates clés :
Ces mesures font partie d’un effort plus large du gouvernement français pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier. Elles visent également à protéger les locataires contre les factures d’énergie élevées et encourager la rénovation des logements. Enfin, elles ont aussi pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Si vous êtes propriétaire d’un logement énergivore, nous vous conseillons donc d’entreprendre des travaux de rénovation pour vous conformer à ces exigences. Vous pourrez ainsi bénéficier des aides financières disponibles (Éco-PTZ, MaPrim’Rénov…).
2024 : Une simplification du DPE
Comme évoqué en introduction, la méthode de calcul des DPE classait de nombreuses petites surfaces comme des passoires thermiques. Cela résulte d’une disproportion dans le calcul de la part de l’eau chaude sanitaire. Grâce à ces changements, 140 000 petits logements de moins de 40 m² seront reclassés. Cela améliorera leur étiquette énergétique.
Malgré le maintien de l’interdiction de louer des logements classés G dès janvier 2025, les propriétaires pourront bénéficier d’ajustements concernant ces dispositions. Par exemple, la nécessité d’avoir réalisé des travaux pour relouer une passoire thermique classée G s’appliquera uniquement lors du renouvellement de bail, sans forcer les locataires à quitter leur logement. De plus, en cas de reconduction tacite du bail, on ne tiendra pas le propriétaire responsable si le locataire refuse un congé pour travaux.
Pour les copropriétés ayant voté un programme de rénovation des parties communes, l’interdiction de louer des logements classés G sera suspendue pendant deux ans à compter du jour du vote. Cette mesure vise à accorder plus de temps aux copropriétés pour la mise en œuvre des travaux de rénovation sans pénaliser immédiatement les propriétaires.
Pourquoi simplifier le DPE ?
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a signalé que les méthodes actuelles de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) défavorisent injustement les petits logements à cause d’un biais de calcul. Selon lui, dans les petites surfaces, le poids de la consommation d’eau chaude sanitaire dans le calcul du DPE est disproportionné par rapport à la taille réelle du logement et ne reflète pas nécessairement le nombre réel d’occupants.
Cela est principalement dû à la taille du ballon d’eau chaude. Cette dernière influence le classement énergétique sans considération du nombre d’habitants. En réponse, un nouveau coefficient de pondération pour la production d’eau chaude sanitaire sera introduit pour corriger ce déséquilibre. Dans le cadre de la lutte contre la crise du logement, cette initiative s’inscrit dans une volonté de dynamiser l’offre sur le marché locatif.
Un simulateur sur le site de l’Ademe dès février 2024
Le 13 février 2024, l’Ademe a mis en ligne un simulateur permettant de vérifier si un logement est affecté par la récente réforme.
Il suffit d’entrer dans le simulateur le numéro de DPE, ainsi que le résultat initial. Le simulateur affiche alors le résultat original et, le cas échéant, le nouveau résultat ajusté selon la réforme.
À partir du 1er juillet 2024, après la mise en œuvre officielle de la réforme, le simulateur offrira la possibilité de créer une attestation confirmant la modification de la note du DPE du logement. Les propriétaires pourront intégrer cette attestation à leur dossier de location ou de vente comme preuve de la performance énergétique du bien.
FAQ : Le DPE évolue en 2024
Le DPE est-il obligatoire pour mon logement en 2024 ?
Oui, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire en France dans plusieurs contextes liés à l’immobilier. Voici les principales situations où l’on doit réaliser un DPE :
- Vous vendez un bien immobilier : Réalisez le DPE avant la mise en vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment. Vous devez le présenter dès les premières visites et l’inclure dans les documents de transactions.
- Vous mettez en location votre bien immobilier : De même, pour la location d’un logement ou d’un local commercial, vous devez fournir le DPE au locataire potentiel dès les premières visites et le joindre au contrat de bail.
- Vous faites construire un bien : Pour les bâtiments neufs, il faut réaliser le DPE à l’achèvement des travaux. Cela permet de vérifier la conformité de la construction avec les normes énergétiques en vigueur.
- Le cas des bâtiments publics : Les bâtiments publics ou les bâtiments privés ouverts au public doivent afficher leur DPE de manière visible.
Comment faire un DPE dans ma maison?
Pour effectuer un DPE dans votre logement, sélectionnez un diagnostiqueur certifié et prenez rendez-vous. Rassemblez les documents utiles (factures, plans) pour faciliter son évaluation. Le diagnostiqueur examinera les caractéristiques énergétiques de votre bien et vous fournira un rapport incluant les étiquettes énergie et climat. La certification du professionnel garantit la fiabilité du diagnostic.
Pour réaliser vos diagnostics rapidement, n’hésitez pas à faire appel à notre partenaire WymGo !
Quel est le prix d’un DPE en 2024 ?
Le tarif d’un DPE peut varier généralement entre 100 et 250 euros. Cela dépend de la taille et de la localisation du bien.
Dois-je effectuer la rénovation de ma passoire thermique ?
Nous vous conseillons de rénover votre passoire thermique pour plusieurs raisons. Ainsi, vous réduirez vos factures énergétiques. Vous améliorerez aussi la valeur de votre bien, et diminuerez votre impact environnemental. Cette démarche, soutenue par des aides financières, est bénéfique tant sur le plan économique que pour le bien-être et l’environnement.
Vous avez un projet de rénovation ? Grâce à un accompagnement de A à Z, notre partenaire Hemea permet de cadrer rapidement vos problématiques travaux et d’accélérer la vente d’un bien immobilier.
Sur le même thème
