Comment signer un mandat de vente en agence immobilière ?

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Mettre en vente son appartement ou sa maison seul peut parfois se transformer en parcours du combattant, et cela n’a pas dû vous échapper. Vous avez hésité, mais ça y est, vous vous êtes décidé à passer par une agence immobilière pour vendre votre bien immobilier ? Alors cet article va vous intéresser. Que votre projet soit de vendre un bien loué, de vendre votre résidence principale ou encore de partir sur un processus de vente longue, vous allez devoir signer un mandat de recherche. Plusieurs types de mandats existent, du plus simple au plus exclusif. Apprenez comment choisir et différencier les mandats d’agence immobilière pour en signer un en toute connaissance de cause ! 

Mandat de vente : définition

Le contrat bilatéral signé entre le mandataire (le professionnel immobilier) et le mandant (le propriétaire) est appelé un mandat de vente. En tant que particulier propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en vente, vous confiez cette transaction immobilière à une agence immobilière, voire à plusieurs. Cette formalité prend forme en établissant à l’écrit ce document validant l’accord passé entre les deux parties. 

Dans le secteur de la pierre, il existe 3 types de mandats principaux : le mandat simple, semi-exclusif ou exclusif, que nous expliciterons plus bas. Une fois l’un des mandats signés et les modalités bien spécifiées, le rôle de l’agent immobilier commence en tant qu’intermédiaire de vente.

Bon à savoir

L’estimation d’appartement ou de maison fait partie intégrante des prestations de service liées à la signature d’un mandat de vente immobilière.

Durée minimum et paiement du mandat immobilier

Concernant la durée d’un mandat de vente, celle-ci est forcément limitée et inscrite sur le document avant signature. D’ordre général, on le conclut pour une période irrévocable de 3 mois. Si la vente n’a pas eu lieu durant ce laps de temps, alors la tacite reconduction s’applique. Cependant, les renouvellements automatiques de mandat ne peuvent, bien souvent, excéder la périodicité de 1 an. Pour un mandat simple conclu pour 3 mois, vous pourrez donc le voir se reconduire 3 fois maximum. Tous ces détails sont à discuter avec l’agent immobilier au moment de la rédaction du mandat. 

Pour réaliser un calcul des honoraires à charge vendeur précis, vous devez connaître les frais d’agence immobilière à l’avance. Justement, le paiement du mandat se fait par commission de vente, une fois l’affaire conclue et l’acte authentique de vente définitivement signé chez le notaire. Dans ce cas, l’agence mandatée pour vendre votre logement va conserver un pourcentage correspondant à 4 à 10 % du prix de vente total. 

Bon à savoir

En tant que néoagence et conscient du coût que vous devez supporter en tant que particulier vendeur, Abriculteurs est fier de pouvoir offrir à ses clients un taux d’honoraire très concurrentiel de 2,5 %. Grâce à l’absence de locaux, nous pouvons vous proposer ce tarif, au plus bas du marché, pour que vous puissiez bénéficier d’un accompagnement prémium sans pour autant y laisser des plumes… 

Le mandat : obligatoire pour vendre son bien immobilier par agence

L’obligation de conclure un mandat écrit pour procéder à la vente d’un bien immobilier remonte au passage de la loi Hoguet en 1970. Depuis, le contrat de mandat doit être signé avant la mise en vente du logement sur le marché immobilier. En tant que propriétaire, c’est une très bonne chose, puisque la visibilité de leur projet est claire et juridiquement protégée.

Vous possédez un bien à vendre ? Il est encore temps de découvrir comment se déroule une vente avec Abriculteurs !

3 mandats d’agence immobilière classiques pour le vendeur

1. Le mandat simple

Le mandat de vente simple est l’un des trois types de mandats immobiliers dont nous parlions plus haut. Dans ce cas de figure, vous choisissez de passer par plusieurs agences immobilières sans donner à l’une d’entre elles l’exclusivité. De ce fait, vous signez en réalité non un, mais forcément plusieurs mandats simples. Chacune des agences mandatées va mettre ses canaux de communication à votre disposition pour diffuser votre annonce immobilière.

Pour un mandat simple, vous avez également la possibilité de mettre en vente vous-même le logement en passant par des sites de petites annonces en ligne de particulier à particulier. 

2. Le mandat de vente exclusif

Ici, vous êtes engagé avec une seule et unique agence immobilière qui devient mandataire exclusive de votre transaction immobilière. Autant de temps que le mandat dure, celle-ci a la responsabilité de vendre votre logement dans les modalités discutées au préalable. Aucun autre intermédiaire ne peut entrer en jeu, ni même un autre négociateur immobilier d’une agence concurrente, ni même vous par vos propres moyens. 

3. Le mandat semi-exclusif

Entre le mandat simple et le mandat exclusif se trouve le mandat de vente semi-exclusif. C’est l’idéal pour ceux qui souhaitent conserver la possibilité de mettre en vente eux-mêmes leur logement (en ligne ou en presse papier), mais pour qui il est primordial d’être également soutenu par un professionnel de l’immobilier. D’un côté, vous confiez la vente de votre maison à une agence (une seule), et de l’autre vous gardez la liberté de réaliser la vente entre particuliers. 

D’autres formes de mandats hybrides existent

Bien que ces mandats soient présents dans peu d’agences immobilières en France, ils peuvent se voir proposés si vous tombez sur l’une d’entre-elles. Ces contrats hybrides sont : 

  • Le mandat co-exclusif 

Ici, vous accordez la mise en vente de votre bien immobilier à un nombre limité d’agences. Attention, si vous veniez à conclure la transaction par vos propres moyens, vous devrez alors dédommager chaque partie présente sur le mandat. 

  • La délégation de mandat

 Il s’agit plutôt d’une clause spécifique qui stipule que l’agence immobilière peut collaborer avec d’autres agents mandataires ou d’autres agents immobiliers avec qui elle est partenaire. 

Bon à savoir

Les différentes typologies de mandats en immobilier sont détaillées dans l’article 6 de la loi Hoguet. 

Comment bien remplir un mandat de vente ?

Les mentions obligatoires générales d’un contrat de mandat

Quel que soit le mandat, certaines mentions doivent apparaître obligatoirement, conformément à la législation : 

  • Les coordonnées et la déclinaison de l’identité du vendeur (ou des vendeurs).
  • L’identité de l’agence immobilière en charge de la vente, avec sa dénomination sociale, le numéro sous lequel elle est enregistrée au RCS, ainsi que la carte professionnelle de l’agent. 
  • La nature du bien à vendre avec le nombre de pièces, le type de logement, la superficie habitable, en loi Carrez, etc.
  • Les conditions relatives au mandat : délai de rétractation, clause d’exclusivité ou autre, montant des honoraires, validité du mandat, modalités de résiliation du mandat, etc.
  • Le montant des honoraires et la partie en charge de s’en acquitter (acheteur ou vendeur).
  • La signature datée des deux parties. Si le bien à vendre est détenu en indivision, tous les indivisaires doivent signer le mandat de vente. 

En cas de manquement d’un de ces éléments, la nullité du mandat peut être déclarée devant un tribunal compétent. Il convient donc d’être au courant de tous ces points à trouver dans l’accord écrit que vous signez, pour être à l’affût d’un oubli malencontreux. 

Les mentions obligatoires propres au mandat exclusif

La rédaction du mandat exclusif comporte des spécifications que l’on ne retrouve que dans ce cas de figure : 

  • La mention « exclusif » écrite en toutes lettres. 
  • Une clause indiquant les actions à réaliser pour vendre le bien (loi Alur). Dans cet élément du mandat, toutes les actions menées par l’agent immobilier pour procéder à la vente doivent être stipulées. 
  • Le délai de résiliation de l’exclusivité : une fois le délai passé de 3 mois depuis la signature, l’une ou l’autre partie peut décider de renoncer à l’accord. Pour ce faire, un envoi de lettre recommandée avec avis de réception est obligatoire au minimum 15 jours avant l’arrêt souhaité. 
  • Le dédommagement à verser par le propriétaire-vendeur au mandataire en cas de non-respect de la charte d’exclusivité. Ici, le montant du dédommagement est noté.

Bon à savoir

La violation d’un mandat immobilier exclusif est régie selon le décret 72-268 du 20 juillet 1972. 

Quel mandat pour quel type de vendeur ?

Pour répondre à cette question, vous devez vous demander si vous souhaitez vous investir dans le processus de vente de votre bien immobilier, ou si vous préférez déléguer à 100 %. Cela dépendra de votre personnalité et de votre objectif de vente. Vous avez aussi peut-être des contraintes de temps et si c’est le cas, vous pourriez facilement vous tourner vers un mandat simple afin de pouvoir confier la publication de votre annonce à plusieurs agences, en plus de vous en occuper aussi de votre côté. Seulement, cette idée peut en réalité être une fausse bonne idée. 

En effet, la conclusion d’un mandat semi-exclusif ou simple implique que vous ne faites pas totalement confiance à l’agent immobilier à qui vous déléguer. Or cela peut vous créer un stress supplémentaire. De plus, les contrats de mandat exclusifs sont davantage traités en priorité par les agences immobilières et vous n’avez finalement plus à vous inquiéter de votre transaction immobilière. 

Pour finir, il vaut mieux vaut choisir un mandat semi-exclusif qu’un mandat simple, car encore une fois, une seule agence aura l’exclusivité (en plus de vous cette fois). Or, n’oubliez pas que l’exclusivité est définitivement un argument de vente pour les acheteurs. La semi-exclusivité ou l’exclusivité totale sont donc les deux options les plus avantageuses pour le particulier faisant appel à une agence pour vendre son appartement ou sa maison dans les meilleurs délais.

Pourquoi choisir Abriculteurs pour vendre son logement ? 

Nous savons comme vous à quel point les honoraires d’agence immobilière peuvent s’avérer chers et peuvent freiner l’envie de vendre en passant par agence. C’est pourquoi, chez Abriculteurs, nous avons choisi de répondre à ce constat par une solution gagnante pour vous, propriétaires-vendeurs ou acquéreurs potentiels, autant que pour nos experts immobiliers. 

Le socle de cette offre concurrentielle est notre positionnement en tant que néoagence. Dans les faits, nous sommes présents dans toutes les plus grandes villes de France et nous ne disposons pourtant pas d’agence physique partout dans l’hexagone. Ce choix a été fait volontairement pour pouvoir nous permettre de vous faire régler des frais d’agences parmi les plus bas du marché immobilier, à savoir seulement 2,5 %, contre plus de 5 % ailleurs en moyenne (voire beaucoup plus, comme nous l’avons évoqué…) 

Au-delà de notre compétitivité de prix, nos négociateurs immobiliers sont incollables sur le marché immobilier de leur région et chacun d’entre eux prend le soin de vous accompagner dans le parcours de votre projet de vente, qu’il s’agisse d’une vente de résidence principale ou de bien locatif, dans le cadre d’un changement de vie ou d’une succession, etc. Par ailleurs, notre vaste réseau dans plusieurs pays vous octroie une grande visibilité qui accélère fortement l’aboutissement de votre projet immobilier. Entre la transparence de nos honoraires, notre réseau et la qualité de l’accompagnement et des actions que nous proposons pour vendre un bien immobilier, Abriculteurs se positionne au plus proche de ses clients (vous), et se rend accessible à tous, à un prix léger ! 

Ce qu’il faut retenir

La question du mandat d’agence immobilière est effectivement importante pour préparer une mise en vente par agence. Vous avez désormais les clés pour déterminer lequel est fait pour vous. Gardez cependant en tête qu’opter pour une seule agence favorise la réussite du projet en un minimum de temps, et d’argent investi. Parfois, à trop s’éparpiller, on peut en réalité perdre des occasions ou disposer de trop de choix, ce qui peut freiner notre capacité à prendre des décisions rapides et tranchées. Finalement, tout est une question de personnalité et de profil vendeur, comme nous l’avons justement évoqué plus haut. 

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Mandat agence immobilière : FAQ

Pourquoi faire confiance à une agence immobilière ?

C’est une question qui peut revenir souvent lorsque l’on cherche à optimiser son projet de vente immobilière. Toutefois, la raison est simple : un agent immobilier est un expert de l’immobilier et par conséquent, vendre et dénicher des biens est son métier. Sa connaissance du marché local, ses qualités de chasseur immobilier et de négociateur vous octroient un gain de temps et d’argent, ce qui tend à diminuer l’anxiété pouvant être liée à une transaction immobilière. Vous savez ce que vous voulez, et le professionnel de l’immobilier en face de vous en prend note et travaille dans ce sens, tout en prenant le temps de répondre à vos questions au cours du processus d’achat ou de vente.

Comment calculer les frais d’agence immobilière pour une vente ?

Dans le cadre d’un mandat de vente, une agence immobilière prévoit des honoraires qui ne sont pas basés sur un forfait quelconque au niveau national. La commission de chaque agence représente un pourcentage sur le prix de vente du bien. En moyenne, il faut compter entre 4 et 10 % de l’appartement ou de la maison. 

Chez Abriculteurs, le montant de nos honoraires se veut justement plus bas, pour vous permettre de récupérer un maximum de plus-value sur la vente de votre résidence. C’est pourquoi nos mandats signés se facturent à 3,5 % de votre projet immobilier. 

Qui doit payer les frais de notaire ?

C’est à l’acheteur de s’acquitter des honoraires de l’étude notariale. 

Pourquoi l’exclusivité est le meilleur moyen de vendre ?

Un mandat de vente exclusif est propice à bien vendre un logement, plus rapidement et prioritairement pour l’agence immobilière mandatée. En effet, le professionnel de l’immobilier peut garantir une probabilité plus élevée de conclusion de la vente rapide et au prix juste, puisque la confiance mutuelle est le socle de ce contrat. Un mandat non exclusif repose à contrario sur un besoin de confiance du vendeur plus grand qu’en la seule agence démarchée.

Pourquoi signer une promesse de vente plutôt qu’un compromis ?

Pour un acquéreur, conclure une promesse de vente est plus avantageux, bien que plus rare à négocier que le compromis de vente. Une promesse n’engage que le vendeur, ce qui laisse l’acheteur libre de pouvoir changer d’avis plus facilement. D’un autre côté, le vendeur peut aussi y trouver son compte, puisqu’une garantie d’indemnisation est promise si l’autre partie faisait défaut.