Comment et pourquoi acheter un bien à plusieurs ?
Parmi les diverses stratégies à mettre en place pour investir dans la pierre, vous pouvez acheter une maison à deux propriétaires, voir plus. Cette pratique du co-housing est désormais bien ancrée en France, bien qu’elle nous vienne tout droit du Danemark pendant les années 60, et qu’elle ait été adoptée avant nous par les Britanniques. Que le projet immobilier porte sur l’achat d’une maison ou d’un appartement, découvrez le mode d’emploi et les avantages d’investir en co achat immobilier, tant pour votre budget, que pour votre fiscalité.
Co-emprunteur ou co-acheteur : les différences
Pour réaliser un projet commun d’acheter une maison, deux possibilités s’offrent à vous. Dans le premier cas, vous pouvez juste vous allier sur le plan financier, ce qui fera de votre partenaire un co-emprunteur. Ici, l’acte de propriété du projet d’achat sera établi à votre nom uniquement, mais votre binôme de créance sera dans l’obligation de rembourser le crédit immobilier contracté auprès de l’établissement bancaire, tout autant que vous. Vous êtes alors lié par la dette. On peut se demander pourquoi adopter une telle pratique et qui ferait cela, prendre les inconvénients sans l’intérêt principal : devenir propriétaire. En réalité, c’est plus courant que ce que l’on pense. En effet, c’est plutôt un mode d’investissement qui se conclut entre un parent et son enfant par exemple, pour permettre à l’enfant de pouvoir emprunter plus, ou pour qu’il puisse tout simplement avoir accès au prêt immobilier.
Du côté du coachat au sens primaire, alors les deux partenaires de projet sont inscrits sur l’acte authentique de vente et le bien acheté appartient alors aux deux parties, selon les modalités retenues. Vous êtes alors co-emprunteur et chacun propriétaire de votre logement.
Bon à savoir
Parfois, il peut être difficile de trouver un notaire qui accepte de rédiger un contrat de vente lorsque les deux emprunteurs ne sont pas tous deux désignés propriétaires du bien immobilier acheté. Néanmoins, c’est votre droit, du moment que votre conseiller financier a accepté de vous octroyer le prêt bancaire, le fait que vous seul en devenez propriétaire, sans votre co-emprunteur, ne relève que de votre partenariat et de votre stratégie avec votre binôme.
Être co-emprunteur sans devenir propriétaire
Si vous souhaitez devenir coemprunteur, vous devez souscrire une assurance coemprunteur. Avant d’arriver à la signature du compromis ou d’avancer plus loin dans le projet d’achat de maison, votre banquier doit valider votre acquisition en vous délivrant un accord de principe. Ensuite, vous devez trouver un assureur qui puisse vous servir de garantie auprès de votre établissement prêteur, ainsi qu’auprès de vous-même, pour vous protéger contre les aléas de la vie.
Pour un maximum de sécurité, vous pouvez vous couvrir avec une quotité à 100 % chacun, comme lorsque vous achetez seul, mais ce n’est pas obligatoire. Pour payer moins cher tout en restant dans les exigences de votre banque. En fonction des revenus de chacun, vous pouvez répartir la quotité entre vous. Votre coemprunteur pour être couvert à hauteur de 60 % et vous à hauteur de 40 % si vos revenus sont plus faibles par exemple. Si l’autre prêteur décède, l’assureur solde le crédit immobilier pour 60 % du capital restant dû. Quant à vous, vous ne vous acquitterez plus que des mensualités correspondant aux 40 % du montant du prêt restant.
Si vos revenus sont équivalents, un 50/50 est faisable également.
Enfin, en principe, il n’y a pas de solidarité vis-à-vis de la dette de chacun dans le cas du co-emprunt immobilier. De ce fait, si l’autre ne paye plus sa part de mensualité, c’est lui seul qui aura des problèmes. Toutefois, cela n’est valable que si vous n’avez pas ajouté une clause de solidarité lors de votre souscription de co achat immobilier à la banque. Vous pouvez alors vous désolidariser, selon les conditions requises.
Bon à savoir
Vous vous apprêtez à acheter un appartement avec votre enfant et vous avez plus de 55 ans ? Alors, nous vous conseillons autant que possible de vous assurer pour la quotité la plus grande auprès de votre compagnie d’assurance emprunteur. De cette façon, vous le protégez du jour où vous décèderez, en lui permettant de n’avoir, à ce moment-là, qu’à rembourser une plus petite partie du crédit immobilier restant.
Faire un investissement immobilier en indivision ?
C’est l’option la plus courante. Vous détenez alors une partie du logement acheté, au prorata de votre participation dans le plan de financement de la maison. Les deux propriétaires sont appelés indivisaires et leur partie du bien immobilier en leur possession est désignée quote-part. Tous les types d’investissements immobiliers sont applicables dans le cadre du régime de l’indivision.
Toutefois, ce régime dispose d’un cadre juridique assez strict, qui impose aux deux investisseurs d’être parfaitement en accord sur leurs buts d’achat et de se connaître suffisamment pour s’engager dans un tel projet commun.
Autrement, le pacte tontinier (ou clause d’accroissement) peut se révéler très intéressant en fonction de votre situation personnelle, permettant au co acquéreur survivant de jouir de la pleine propriété du bien au moment du décès de son partenaire d’achat immobilier. Une autre solution est de constituer une SCI (Société Civile Immobilière) classique ou familiale, selon les modalités de création. Enfin, l’achat en démembrement est aussi envisageable, l’un devenant l’usufruitier du logement acheté, et l’autre devenant nue-propriétaire.
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Les avantages d’un achat immobilier commun
Lorsque l’on ne dispose pas d’une capacité d’endettement suffisante pour s’offrir un appartement neuf ou un plus bel appartement, plus spacieux, dans un quartier attractif, etc., le co achat immobilier est la promesse de réaliser ses ambitions. Grâce au cumul des apports personnels et des capacités d’emprunt de chacun, la somme empruntée peut être bien plus conséquente, proportionnellement à la nature du projet financé.
La marge de négociation vous est également favorable, puisque plus on achète un logement cher, plus grandes sont les possibilités de négociation du prix d’achat.
Bon à savoir
Si vous prévoyez d’acheter en famille, vous avez la possibilité de créer une SCI familiale. Vous détenez alors chacun des parts sociales de l’entreprise et vous facilitez la gestion de votre patrimoine, ainsi que celle intervenant lors de la succession (avantages fiscaux notamment par rapport à l’indivision). En revanche, dans ce cas, vous n’achetez pas de bien immobilier en tant que personnes physiques, mais au nom commun de l’entité morale que représente votre SCI familiale.
Ce qu’il faut retenir
Le co achat immobilier est un excellent levier pour voir plus grand et accéder à un appartement ou une maison spacieuse, dans un endroit de rêve, etc. C’est l’idéal pour acheter une résidence secondaire familiale grâce à la mise en commun des budgets, mais aussi pour investir dans le locatif à plusieurs. Dans un premier temps, discutez de votre projet d’investissement avec la ou les personnes concernées et assurez-vous d’avoir les mêmes objectifs de placement. Ensuite, une fois votre dossier préalablement constitué, prenez rendez-vous avec votre banquier, à moins que vous souhaitiez vous renseigner au préalable sur les annonces immobilières actuelles sur le marché…
Vous avez un projet d’acquisition immobilière en démembrement, en tant que SCI ou simplement avec un co-emprunteur ? Quelle que soit votre stratégie d’investissement à plusieurs, Abriculteurs vous accompagne dans votre projet d’achat de maison ou d’appartement. Découvrez notre fonctionnement et profitez d’un service d’exception sur mesure !
Co achat immobilier : FAQ
Quels sont les pièges à éviter lors d’un achat immobilier ?
Il existe de nombreux paramètres à considérer pour éviter les mauvaises surprises lors d’un investissement immobilier. Parmi les pièges les plus couramment subis, il y a :
- visiter le bien une seule fois avant la signature du compromis ou au même horaire ;
- ne pas négocier le prix de vente du logement ;
- choisir de réaliser son acquisition seul sans l’aide d’une agence immobilière ;
- omettre la visite de la cave ou du grenier ;
- etc.
La liste peut s’allonger, à vous de faire attention et de veiller à bien préparer votre projet immobilier en amont pour ne surtout pas brûler les étapes !
Quels sont les droits d’un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur a juste l’obligation légale de contribuer au remboursement du crédit contracté avec l’autre emprunteur. Si l’un des co-signataires venait à ne plus pouvoir assumer sa part des mensualités, ce serait directement à l’autre d’en assumer la totalité.
Quelle est la différence entre un emprunteur et un co-emprunteur ?
La seule différence est que le co-emprunteur n’est pas forcément l’un des propriétaires du bien financé lors d’un crédit immobilier. Sinon, les obligations légales sont les mêmes pour un emprunteur autant que pour un co-emprunteur, à savoir honorer le remboursement du prêt à la banque chaque mois.
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