Comment vendre son bien en respectant la loi Climat sur le DPE ?

Le plan climat lancé à échelle européenne et mondiale a déclenché de nombreux changements, qui se veulent progressifs, dans l’ensemble du secteur de l’immobilier. Les bâtiments neufs ne sont plus la priorité, et l’heure est davantage à la réhabilitation d’anciennes bâtisses, pour une urbanisation ancrée dans la transition énergétique. Les émissions de gaz doivent être réduites et la précarité énergétique doit disparaître. Cela passe par la vérification de l’état de l’installation intérieure des logements, mais aussi plus globalement par une volonté d’améliorer le bilan énergétique de chaque bien immobilier à destination résidentielle, comme professionnelle. Dans ce contexte, comment parvenir à vendre son appartement au prix juste tout en respectant la loi passoire thermique de 2023 ? C’est ce que nous vous expliquons dans cet article.

Les annonces immobilières ne sont pas toutes à revoir pour être aux normes dans la nouvelle législation autour de la maîtrise de l’énergie. Dès le 1er avril 2023, certains logements ne peuvent se vendre qu’à la condition qu’un audit énergétique complet soit réalisé en amont (par un professionnel certifié).

Les biens immobiliers classés F et G dont la promesse de vente, ou l’acte authentique de vente, est signé à compter du 1er septembre 2022, doivent s’acquitter de cette obligation supplémentaire avant la mise en vente. Cette nouvelle normalité a été actée par le décret du 9 août 2022. 

Ainsi, seules les passoires thermiques (étiquette-énergie F ou G) sont confrontées à cette nouvelle contrainte de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Pour savoir si la performance énergétique de votre bien immobilier renvoie à la notion de passoire thermique, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier accrédité pour qu’il puisse réaliser un DPE. Votre logement est considéré comme tel et donc comme trop énergivore à partir du moment où vous obtenez un score de consommation d’énergie finale F ou G. 

Avant même la réalisation du diagnostic de performance énergétique, quelques indices vous permettent de soupçonner un besoin de faire des travaux d’économie d’énergie, tels que : 

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Pour savoir si vous avez besoin de faire intervenir un professionnel pour connaître l’étiquette-énergie actualisée de votre appartement ou maison, voici les indications à savoir : 

Pour tous les DPE réalisés après le 30 juin 2021, la durée de validité est de 10 ans.  

Si votre bien s’avère une passoire thermique, engager des travaux d’isolation, ou changer de système de chauffage peut vous aider à vendre au meilleur prix en récupérant un score énergétique plus élevé. Les acheteurs font bien plus attention aux performances énergétiques, et d’autant plus à cette fameuse énergie finale.

Vous avez donc les cartes en main pour améliorer le DPE du bien immobilier que vous vendez et qui, pour le moment, est considéré comme énergivore. Pour optimiser votre bilan énergétique, vous pouvez ainsi partir du constat établi par l’étude thermique réalisée, car un ordre des postes de travaux à s’occuper en priorité est indiqué. Il peut s’agir de limiter la déperdition de chaleur en changeant de fenêtres pour du double, voire du triple vitrage, de commencer par une rénovation du toit ou un meilleur isolement des combles inoccupés, un nouveau mode de production d’eau chaude, etc. 

Il n’existe pas de meilleur moment pour vendre sa maison. En revanche, il existe de meilleures dispositions, surtout quand on prévoit de vendre seul. Pour optimiser votre projet de vente et bénéficier de conseils personnalisés, Abriculteurs vous accompagne. 

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Besoin de connaître l’efficacité énergétique de votre résidence ? Nous vous épaulons dans la recherche d’un professionnel de l’audit énergétique certifié. Et si votre bien immobilier à vendre nécessite des travaux de rénovation énergétique ou de mise en valeur pour pouvoir vendre à un prix de marché supérieur, nous simulons le rendu. De cette façon, les potentiels acheteurs peuvent se projeter, qu’ils prévoient d’acheter en tant que résidence principale, ou qu’ils pensent à faire de l’immobilier locatif. 

L’économie d’énergie est au centre du secteur de l’immobilier, ce qui donne lieu à de plus en plus de travaux de rénovation pour résoudre cette problématique de bilan énergétique lourd. Dans un projet de vente immobilière, vous devez désormais être particulièrement attentif aux diagnostics immobiliers et prendre en considération le moindre souci de performance énergétique du bâtiment, sous peine de voir les acheteurs potentiels s’en aller. 

Pour réussir votre mise en vente, l’énergie finale consommée doit être compatible à la fois à la recherche d’un certain confort des potentiels acquéreurs, à leur envie de payer des factures énergétiques moins fortes et avec la possibilité de faire des contrats de location. Un DPE A à D est donc dans l’idéal requis, pour ne pas risquer de subir une décote étant donné que l’interdiction de louer des biens énergivores va continuer de s’étendre jusqu’à toucher les logements notés E en 2034. 

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Les près de 600 000 logements au DPE G seront sanctionnés à partir du 1er janvier 2025. En effet, ces derniers se verront interdire le droit d’être loué tant que leur performance énergétique sera aussi déplorable. 

Pour le décrocher, vous devez justifier votre demande par un compte rendu d’audit réalisé après les travaux de rénovation énergétique. Il doit avoir été fait par un professionnel certifié. Selon votre nouvelle note et à partir de laquelle vous êtes partie (F ou G), vous percevrez alors une prime comprise entre 500 et 1 500 €.

Pour 2023, l’interdiction de mise en location d’un logement ne concerne que ceux qui ont un DPE G particulièrement mauvais, à savoir une consommation annuelle de 450 kWh par m2 ou plus. Une interdiction à la location des DPE G dans leur globalité sera effective en 2025. 

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