À combien s’élèvent les frais de notaire en immobilier ?
Quand on souhaite investir dans l’immobilier, il faut penser à la rémunération du notaire lors de la signature de l’acte de vente, peu importe que vous veniez de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier à titre patrimonial ou à destination du locatif. Le calcul des frais de notaire est un indispensable à inclure à tout prix dans son projet, car ils viennent se rajouter au prix du logement et donc au montant des frais finaux. Combien faut-il prévoir ? Dans cet article, nous vous dévoilons une estimation des frais de notaire à envisager pour un projet d’achat de maison ou appartement.
Frais de notaire : définition
Investir dans la pierre suppose forcément de passer par la case notaire. Les frais de notaire sont à régler pour tout achat immobilier, à des fins de rémunérer l’acte notarié que revêt la signature de l’acte de vente.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils ne correspondent pas entièrement à la rémunération du notaire, puisque l’État ou encore les collectivités locales doivent eux aussi être rémunérés pour les formalités administratives requises. Le total des frais dépend à la fois de la localisation du bien immobilier, du choix du notaire et de la nature du logement, neuf ou ancien.
Bon à savoir
Si le professionnel que vous engagez n’agit pas comme officier ministériel, les honoraires sont alors fixés librement en accord entre le client et l’expert. Autrement, les émoluments sont réglementés et sont soumis à une grille tarifaire nationale fixée par décret.
Que comprennent ces frais engagés ?
Les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ou d’une maison ne correspondent pas seulement à la rémunération du professionnel. En effet, l’authentification notariale de l’acte de vente doit supporter certains coûts associés :
- Les émoluments : c’est la partie reversée directement aux Notaires de France.
- Les droits et les taxes : elles correspondent aux droits de mutation (ancien) ou aux droits d’enregistrement (neuf), ainsi qu’à la taxe de publicité foncière. Ces sommes que vous versez à l’étude notariale sont ensuite reversées au Trésor public. Ils sont fixés pas les conseils départementaux et avoisinent en moyenne les 5,8 % du prix du bien.
- Les frais et débours : étant donné que le notaire en charge du dossier se doit d’avancer des sommes pour le compte de son client (géomètre, cadastre, etc.), ils correspondent à ces frais annexes prenant la forme d’avance, rémunérant les intervenants.
Vous aimerez aussi : Pourquoi investir en résidence senior ?
Qui paye ces honoraires : acheteur ou vendeur ?
C’est à vous de régler les tarifs des notaires si vous êtes en position d’acheteur, car c’est toujours à l’acquéreur de les régler, sauf exception si vous trouvez un accord en votre faveur, rendue possible par la clause acte en main.
En général, l’office notarial est à rémunérer 3 mois après la signature du compromis de vente, ce qui correspond à la signature de l’acte pour officialiser la vente immobilière. Souvent, un dépôt de garantie, aussi appelé séquestre, est versé par l’acheteur au moment de l’acte notarié du compromis, bien que ce ne soit pas une obligation légale.
Bon à savoir
Selon votre régime fiscal, vous avez la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation immobilière grâce au locatif. Dans ce cadre, les frais de notaire entrent dans les charges déductibles de votre imposition (au réel).
Acheter un bien ancien : quels frais notariés ?
Les frais de notaire dans l’ancien sont les plus élevés. Ils correspondent généralement à 7 ou 8 % du prix de vente. Pour exemple, il faut compter en moyenne 7 000 à 8 000 € de frais de notaire pour un achat immobilier d’un montant de 100 000 €.
Quels frais de notaire pour un achat immobilier neuf ?
Acheter un bien neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits. En effet, les droits de mutation ne sont pas nécessaires puisque vous êtes alors le premier propriétaire du logement neuf. Vous devez alors vous acquitter de frais compris entre 2 et 4 % du prix de vente final.
Bon à savoir
Avant tout investissement immobilier, vous devez prendre en compte les honoraires du notaire dans votre projet financier. L’achat d’un bien ancien ou d’un appartement neuf n’aura pas les mêmes conséquences financières, ainsi que la valeur des biens, puisque le taux est un pourcentage du prix de vente immobilière.
Comment réduire ces charges lors d’un investissement immobilier ?
La loi Macron a introduit une nouvelle manière de réduire ses frais de notaire immobiliers. Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez espérer une réduction allant jusqu’à 20 % de la rémunération du notaire, sur les transactions immobilières de 100 000 € ou plus (au lieu de 150 000 € et d’une remise de 10 % avant la réforme).
Autrement dit, si vous achetez un bien 200 000 €, votre office notarial peut consentir à vous faire une remise de 192 € maximum, au lieu de 49 € à l’époque.
Toutefois, cette remise est facultative et au bon vouloir du professionnel.
Ce qu’il faut retenir
La simulation de tout investissement immobilier est conseillée, en y incluant une estimation des frais de notaire, de même que l’analyse de vos ambitions si vous le faites dans un but de rentabilité locative. Pour cela, rien de mieux que de s’entourer d’experts immobiliers. Même si vous achetez votre résidence principale ou secondaire, et d’autant plus si vous êtes primo-accédant, une acquisition immobilière se réfléchit et des négociations doivent se tenir pour obtenir la meilleure offre de vente.
Alors, pour votre achat immobilier, découvrez nos annonces Abriculteurs en ligne et prenez rendez-vous avec un conseiller pour une recherche personnalisée ! Et si vous nécessitez plutôt de vendre, nos frais d’agence sont parmi les plus bas du marché…
Estimation frais de notaire : FAQ
Est-ce que le vendeur peut payer des frais de notaire ?
À moins que le vendeur le veuille personnellement, c’est généralement à l’acheteur que revient la tâche de régler les émoluments notariés pour la rédaction et la signature de l’acte authentique de vente immobilière.
Quels sont les frais pour achat terrain ?
Les honoraires du notaire sont à régler par l’acquéreur, de l’ordre de 7 à 8 % du montant global de la transaction.
Pourquoi une maison a-t-elle du mal à se vendre ?
Il se peut que le bien soit indiqué à un prix supérieur au marché actuel, ce qui tend à faire fuir les potentiels candidats à l’achat du logement. Un prix de vente trop bas peut faire le même effet. Une estimation de la valeur vénale du bien immobilier est alors nécessaire pour s’assurer de la crédibilité de l’annonce diffusée.
Poursuivez votre lecture : Comment fonctionne la vente en viager ?